Politique de confidentialité
Modèle à faire relire par un professionnel du droit
Ce texte est un point de départ générique, pas un document juridique validé. Vu la nature des données traitées (revenus, pièces d'identité, situation locative), faites-le relire avant toute mise en ligne réelle, et remplacez les champs entre crochets par les informations exactes de votre société.
[Raison sociale] (« nous ») édite ImmoPilot, un logiciel de gestion locative destiné aux agences immobilières. Cette politique décrit comment les données des utilisateurs (agences, agents) et des candidats locataires sont traitées.
Données collectées
Identité et coordonnées des agents et candidats, données professionnelles et financières nécessaires à l’étude d’un dossier locatif (statut professionnel, revenus, garant), documents justificatifs (pièce d’identité, avis d’imposition, fiches de paie, RIB).
Finalité et base légale
Ces données sont traitées pour permettre l’étude et le suivi des candidatures locatives, sur la base de l’exécution des démarches précontractuelles demandées par le candidat (art. 6.1.b du RGPD) et de l’intérêt légitime de l’agence.
Conservation
Les dossiers non retenus sont conservés [durée à définir, ex : 3 mois] puis supprimés. Les dossiers des locataires en place sont conservés pour la durée du bail plus les délais légaux de prescription.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées chez Supabase (PostgreSQL), avec un cloisonnement strict par agence (Row Level Security) et un stockage des documents dans un espace privé non accessible publiquement.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Ces demandes peuvent être adressées à [contact@exemple.fr] ou via le formulaire disponible dans les réglages de l’application.
Sous-traitants
Supabase Inc. (base de données, authentification, stockage de fichiers), Vercel Inc. (hébergement applicatif), Stripe Inc. (paiement), [prestataire d’emailing] (envoi d’emails transactionnels).